CLEVERNASS
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

CLEVERNASS TECHNOLOGIE inc. respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 ») du Québec ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est CLEVERNASS TECHNOLOGIE inc., siège social à Laval (Québec), Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné. Vous pouvez le joindre par courriel à privacy@clevernass.ca.

3. Renseignements collectés

Lorsque vous nous écrivez à contact@clevernass.ca, nous collectons votre adresse courriel ainsi que le contenu de votre message. Lorsque vous acceptez les témoins, Google Analytics collecte des données techniques anonymisées (pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays, source de référence). Aucune donnée n'est collectée sans votre consentement explicite.

4. Finalités

Les renseignements sont utilisés pour répondre à vos demandes, vous proposer une démo de notre SaaS, et mesurer l'audience du site afin d'en améliorer la qualité. Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale tierce.

5. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur votre consentement (envoi volontaire d'un courriel, acceptation des témoins d'analytique).

6. Durée de conservation

Les courriels reçus sont conservés pendant 24 mois à compter du dernier échange. Les données Google Analytics sont conservées 14 mois (durée par défaut configurée).

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels : accès, rectification, retrait du consentement, désindexation, portabilité, cessation de la diffusion. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@clevernass.ca. En cas de différend, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Transferts hors du Canada

L'hébergement de ce site et le stockage des courriels reçus s'effectuent au Canada. Toutefois, l'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données techniques anonymisées vers les serveurs de Google LLC, situés notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les politiques de confidentialité de Google et n'a lieu qu'avec votre consentement explicite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement TLS, accès restreint, mises à jour régulières.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.